General Terms of Sales

1.1 Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits effectuées par la société SMART ELEVATOR SPARE PARTS et prévalent sur tous documents du Client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat.

1.2 Toute commande passée implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV, et ce quel que soit le lieu de livraison.

1.3 Les renseignements portés sur tout document de SMART ELEVATOR SPARE PARTS, notamment les catalogues, les supports électroniques, les prospectus et documents publicitaires, ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

1.4 Toute dérogation aux CGV consentie par un agent, un distributeur ou un salarié ne liera la société SMART ELEVATOR SPARE PARTS que si elle a été acceptée par écrit par la Direction de SMART ELEVATOR SPART.

1.5 Le fait pour SMART ELEVATOR SPARE PARTS de ne pas se prévaloir de l'une quelconque des conditions des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

2.1 Nos offres sont valables pendant un délai de 30 jours à compter de leur transmission au Client pour les ventes en France et à l'étranger.

2.3Toute modification apportée à notre offre par le Client est susceptible de modifier le prix et le délai de livraison.

2.4 Tous les document techniques et commerciaux remis au client demeurent la propriété exclusive de SMART ELEVATOR SPARE PARTS et ne peuvent être utilisés ou communiqués à des tiers sans l'accord formel et exprès de SMART ELEVATOR SPARE PARTS. Ils doivent être rendus à sa demande.

3.1 Les commandes doivent être passées par écrit (par mail ou par notre site e-commerce). Elles sont irrévocables dès réception d'un « Accusé de Réception » émanant d'SMART ELEVATOR SPARE PARTS et le Client ne peut plus dès lors, ni modifier ni annuler sa commande, sans l'accord écrit de la société SMART ELEVATOR SPARE PARTS qui communiquera alors les prix, délais et modalités de livraison de la commande modifiée. En cas d'annulation de la commande, SMART ELEVATOR SPARE PARTS pourra prétendre à une indemnité qui tiendra notamment compte de l'état d'avancement des études et éventuellement de la fabrication du matériel.

3.2 Les reprises de produits ne peuvent être faites qu'à titre exceptionnel, et qu'après accord écrit de notre société uniquement pour des produits à l'état neuf et en emballage d'origine livrés depuis moins de quinze (15) jours et exclusivement en vue d'un échange. Les produits sont retournés avec une copie du bon de livraison. En l'absence d'un accord écrit la réception de produits retournés par un Client ne vaut pas acceptation par SMART SPARE PARTS d'une reprise. De plus, les commandes spéciales ne peuvent être ni échangées ni reprises.

3.3 Les caractéristiques techniques des produits standards sont données à titre d'information et figurent sur le catalogue et sur le site www.smart-elevatorparts.com

3.4 La société SMART ELEVATOR SPARE PARTS se réserve le droit de subordonner l'acceptation

d'une commande à un paiement comptant, à la constitution de garanties

ou à la communication de documents et pièces comptables permettant

d'apprécier la solvabilité du Client.

4.1 Les produits SMART ELEVATOR SPARE PARTS sont vendus au tarif en vigueur au jour de la commande. Les prix sont mentionnés HT (hors TVA) dans la devise correspondante, fixée par le vendeur pour la vente dans chaque pays, sauf mention formelle qu'il s'agit d'un prix TTC (TVA incluse). Lors de la vente dans un État membre de l'UE, la France incluse, la TVA d'un montant conforme aux lois en vigueur dans le pays du vendeur (La France) s'ajoute au prix. Un paiement dans un pays de l'UE, hors de France, peut être exempté du paiement de la TVA française, si l'acheteur présente lors de la commande son numéro d'identification et son numéro d'identification fiscale et confirme le placement de la marchandise à l'intérieur de l'UE. En principe, les prix sont exprimés en euros et s'entendent nets, sans emballage, hors transport et hors taxes.

4.2 Les produits SMART ELEVATOR SPARE PARTS à destination de la France et de l'étranger, sont vendus EX-WORKS (soit EXW -Incoterms 2020). Les obligations respectives des Parties en termes de licences, d'autorisations, de transport et de livraison sont définies par les termes correspondants des INCOTERMS 2020, sauf stipulations contraires figurant dans les présentes CGV ou convenues par écrit entre SMART ELEVATOR SPARE PARTS et le Client.

5.1 Pour les nouveaux Clients

Le règlement s'opère au comptant jusqu'à ouverture d'un compte Client.

Pour les Clients en compte :

Nos factures sont payables par virement bancaire, à 30 jours fin de mois sans escompte. Aucune réclamation ou contestation n'autorise le Client à différer le paiement d'une facture.

5.2 Le défaut de paiement d'une facture à l'échéance donnera lieu, sans qu'il soit besoin de mise en demeure, au paiement de pénalités, calculées de suspendre ou d'annuler toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre action ou recours.

5.3. En cas de détérioration du crédit du Client et/ou de non-respect des modalités de paiement, la société SMART ELEVATOR SPARE PARTS pourra subordonner l'exécution des commandes à des garanties de paiement ou un règlement comptant.

6.1 LE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DES PRODUITS SMART ELEVATOR SPARE PARTS N'INTERVIENT QU'APRES COMPLET PAIEMENT DU PRIX PAR LE CLIENT, EN PRINCIPAL ET

ACCESSOIRES, MÊME EN CAS D'OCTROI DE DÉLAIS DE PAIEMENT. EN CAS DE DEFAUT DE PAIEMENT PAR LE CLIENT DE TOUT OU PARTIE DU PRIX DE LA COMMANDE, LA SOCIETE SMART ELEVATOR SPARE PARTS SE RESERVE, JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT, LE DROIT DE REPRENDRE POSSESSION DESDITS PRODUITS ; TOUT ACOMPTE VERSE PAR LE CLIENT SMART ELEVATOR SPARE PARTS RESTERA ACQUIS A LA SOCIETE SMART ELEVATOR SPARE PARTS A TITRE D'INDEMNISATION FORFAITAIRE, SANS PREJUDICE DU DROIT DE RESOLUTION DES VENTES EN COURS ET DE TOUTES AUTRES ACTIONS. TOUTE CLAUSE CONTRAIRE, FIGURANT NOTAMMENT DANS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT, EST REPUTÉE NON ECRITE.

6.2 Les dispositions de la présente clause ne font pas obstacle au transfert

au Client, dès la livraison, des risques attachés aux produits, c'est-à-dire dès l'expédition des marchandises par SMART ELEVATOR SPARE PARTS.

6.3 Tant que le prix n'aura pas été intégralement payé, le Client devra Individualiser les produits livrés et ne pas les transformer ni les revendre.

A défaut, SMART ELEVATOR SPARE PARTS pourra exiger le remboursement des produits et/ou reprendre ceux encore en stock, sans préjudice de toute action en paiement et/ou en indemnisation.

6.4 En cas de saisie-conservatoire ou de toute autre intervention d'un tiers, le Client en informera sans délai la société SMART ELEVATOR SPARE PARTS afin de lui

permettre de s'y opposer et de préserver ses droits.

7.1 Pour la livraison de produits à destination de la France ou de l'étranger

(EXW - Incoterms 2010) la société SMART ELEVATOR SPARE PARTS choisit le mode de transport, et le transporteur. Le transfert des frais et des risques de la société SMART ELEVATOR SPARE PARTS au client se fait au moment où le transporteur prend en charge la marchandise. Cet incoterm est valide pour tous les modes de transports. Notre société pourra éventuellement organiser le transport de produits à la demande mais celui-ci reste sous l’entière responsabilité et risques et périls qui en supportera le cout.

A compter de la livraison ou, si le Client n'a pas pris livraison dans le délai imparti, à l'expiration de ce délai, le Client supporte tous les risques de perte ou de dommages. Si le Client n'a pas pris livraison dans le délai imparti, SMART ELEVATOR SPARE PARTS sera en droit de disposer librement des produits et/ou de répercuter au Client les frais de manutention et de magasinage pour un montant au moins égal à 1% du montant total de la commande concernée par semaine de retard, sans préjudice de toute autre indemnisation que justifierait le retard.

7.2 Pour la livraison de produits à destination de l'étranger (EXW - Incoterms 2010), il appartient au Client (i) d'obtenir à ses risques et frais toute licence d'importation (ii) d'accomplir les formalités douanières requises et (iii) de conclure ou de valider un contrat de

transport et éventuellement un contrat d'assurance des produits et (iv) de prendre livraison, au lieu convenu, par le transporteur ou de toute personne désignée par le Client, des produits chargés sur le moyen de transport. Si le Client n'a pas pris livraison dans le délai imparti, SMART ELEVATOR SPARE PARTS sera en droit de disposer librement des produits et/ou de répercuter au Client les frais de manutention et de magasinage pour un montant au moins égal à 1% du montant total de la commande concernée par semaine de retard, sans préjudice de toute autre indemnisation que justifierait le retard.

7.3 Les délais de livraison sont donnés par SMART ELEVATOR SPARE PARTS à titre indicatif. Quel que soit le lieu de livraison, les délais ne tiennent pas compte de la durée d'acheminement et s'entendent date de départ de nos locaux. Les dépassements de ces délais ne peuvent donner lieu ni à dommages intérêts ni à retenue de paiement ou motiver l'annulation de la commande et/ou des autres commandes en cours.

7.4 Les réserves et les recours à l'encontre du transporteur incombent au Client. Elles devront être faites dans les délais légaux soit immédiatement sur les documents de livraison du transporteur et confirmés par courrier recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception en France, et dans les sept (7) jours ouvrables pour

les autres pays. Une copie desdites réserves sera pareillement communiquée à SMART ELEVATOR SPARE PARTS par le Client. Si le Client valide le bon de livraison sans vérifier, il accepte les produits livrés en l'état et aucune réclamation relative à des dommages subis au cours du transport ne sera accepté.

8.1 Les réclamations pour vice apparent ou non-conformité par rapport à la commande du produit livré doivent être formulées par le Client par lettre recommandée AR dans un délai de huit (8) jours francs à compter de la livraison des produits à destination de la France et dans un délai de dix (10) jours francs à compter de la livraison des produits à destination

de l'étranger.

8.2 Il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à la société SMART ELEVATOR SPARE PARTS toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Aucun retour de produits ne pourra être effectué par le Client sans l'autorisation écrite de notre societé.

8.3 Le retour des produits défectueux ou non conformes s'effectue aux frais et risques du Client. Si la réclamation est justifiée, SMART ELEVATOR SPARE PARTS procède alors au remboursement des frais de retour et à la livraison des produits de remplacement à ses frais, soit EXW incoterms 2020 pour des produits à destination de la France, ou de l'étranger.

8.4 En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés dûment constaté par la société SMART ELEVATOR SPARE PARTS dans les conditions ci-dessus rappelées, le Client pourra obtenir le remplacement gratuit des produits, à l'exclusion de toute annulation de commande, d'indemnité ou de dommages et intérêts.

8.5 Les réclamations ne suspendent pas le paiement par le Client des produits concernés.

9.1 A l'exception des garanties légales contre l'éviction, les vices cachés et la garantie de conformité, les produits distribués par notre société bénéficient d'une garantie contractuelle, en effet notre matériel est garanti 12 mois à partir de la date de livraison. Dans tous les cas, la garantie se limite au remplacement des pièces qui sont devenus régulièrement la propriété de l’acquéreur.

9.2 Nos clients, étant des professionnels, sont réputés avoir reçu toutes les informations techniques relatives au produit. Nous ne couvrons pas les dommages et les usures résultant d’une adaptation ou d’un montage spécial, anormal ou non des produits ou résultant d’un usage d’un produit résultant d’un usage des produits dans des conditions d’utilisation ou de performances non prévues.

9.4 Notre garantie est prise et sous réserve de la prise en garantie du fabricant se limite au remplacement ou réparation des pièces défectueuses sans frais, sans que le client puisse prétende à l’obtention de dommages et intérêts pour quelque.  Notre garantie cesse de plein droit dès lors que notre Client ne nous a pas avertis du vice allégué dans un délai de 15 jours francs à partir de sa découverte.

9.5 SMART ELEVATOR SPARE PARTS ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnent inhérent à l’installation de son matériel par des personnel non spécialisés et ou non habilités.

9.6 La garantie produit ne peut être applicable que dans les cas de fournitures et utilisations par des entreprises spécialisées.

10.1 L'entière responsabilité de la société SMART ELEVATOR SPARE PARTS et celle de ses collaborateurs ou de ses sous-traitantes relatives à tout manquement, négligence ou faute, relevé à l'occasion de l'exécution du contrat de vente, sera plafonnée au montant des sommes versés au titre du contrat mis en cause, afin de couvrir les réclamations de toute nature

(intérêts et frais inclus) et ce, quel que soit le nombre d'actions, de fondements invoqués, ou de parties aux litiges. Cette stipulation ne s'applique- ra pas à une responsabilité pour décès ou de blessure corporelle, ni à toute autre responsabilité que la loi interdit d'exclure ou de limiter.

10.2 Par ailleurs, la responsabilité de 'SMART ELEVATOR SPARE PARTS ne pourra être engagée dans les cas suivants :

- suite à un manquement ou à une carence d'un produit ou d'un service dont la fourniture ou la livraison ne lui incombe pas ni à ses sous-traitants éventuels,

- pour les faits et/ou bien les données qui n'entre pas dans le périmètre de la Prestation et/ou qui n'en sont pas le prolongement,

- en cas d'utilisation des produits, pour un objet ou dans un contexte différent de celui dans lequel il aurait dû intervenir ou bien de mise en œuvre erronée des recommandations ou d'absence de prise en compte des réserves de la société SMART ELEVATOR SPARE PARTS.

SMART ELEVATOR SPARE PARTS ne répond ni ses assureurs, ni des dommages indirects, ni du

manque à gagner ou de la perte de chance ou de bénéfices escomptés, ni des conséquences financières des actions éventuellement intentées par des tiers à l'encontre du Client.

La société SMART ELEVATOR SPARE PARTS est libérée de ses obligations contractuelles pour tous les cas de force majeure. Seront notamment considérés comme cas de

force majeure ou cas fortuits, les grèves du personnel de la Société ou

de ses transporteurs habituels, l'inondation, l'incendie, la tempête,

l'épidémie, l'arrêt de la production par une panne fortuite,

l'interruption de la fourniture d'énergie ou de matières premières,

l'interruption des moyens de transports.

En cas d'inexécution des obligations du Client, notamment du défaut de paiement de tout ou partie du prix à l'échéance convenue, la commande concernée et toutes les autres commandes en cours d'exécution pourront être résolues de plein droit à l'initiative de la société SMART ELEVATOR SPARA PARTS, quarante-huit heures après l'envoi, par lettre recommandée, d'une mise en demeure restée infructueuse et le Client procèdera sans délai à la restitution des produits concernés.

13.1 Toutes les informations communiquées par la société SMART ELEVATOR SPARE PARTS à un Client, notamment les données commerciales, prototypes, échantillons, études, documents de quelque nature que ce soit et sur quelque support que ce soit, restent la propriété de la société SMART ELEVATOR SPARA PARTS.

13.2 Le Client s'engage à ne divulguer aucune de ces informations et à les restituer à la société SMART ELEVATOR SPARE PARTS sur simple demande écrite.

Les présentes CGV sont soumises au droit français et toute application de la Convention de l'ONU sur les contrats d'achat à l'international de marchandises est expressément exclue. En conséquence tout différend découlant des CGV ou en relation avec celles-ci sera soumis au Tribunal de Commerce de Paris, France même en cas de pluralité des défendeurs. Les divers modes d'expédition et de paiement ainsi que le lieu de livraison ne peuvent en aucun cas opérer de dérogation à la présente attribution de compétence, ce qui est expressément accepté par le Client.

SMART ELVEATOR SPARE PARTS se reserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et en informer les Clients dans les meilleurs délais.